Agissant au nom et pour le compte de différents partenaires - prestataires hôteliers, restaurateurs, fleuristes, et/ou de transport, ACIA propose sur le Site web www.ladefisc.com (ci-après le "Site web") des services de conciergerie, notamment la réservation de prestations d'hébergement,de restauration, la location de voiture.

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 30 septembre 2005. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des sites détenus par la société ACIA, y compris aux sites wap.

Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

"Le membre"désigne tout utilisateur du Site web qui souscrit un abonnement aux services proposés par ACIA.

"Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les restaurateurs, les compagnies aériennes, les hôteliers, les sociétés de location de voiture.

"Prestation" désigne toute prestation de services proposée sur le Site web, notamment la vente de prestations d'hébergement, de location de voiture et autres services individualisés.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

La commande de Prestations est réservée aux seuls membres ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées par la souscription d'un abonnement ou d'un forfait tels que définis sur le Site web.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles

modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que "le membre" prenne connaissance des Conditions Générales avant toute souscription d'un abonnement ou d'un forfait , notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

"Le membre" effectue sa demande de services par tout moyen mis à sa disposition par ACIA, savoir notamment, email, téléphone.

"Le membre" qui annule son service peut avoir à supporter à ses frais les conséquences pécuniaires de cette annulation qu'il s'engage de manière expresse et non équivoque à régler avec le prestataire avec lequel il a contracté.

Article 3. Exécution des prestations

ACIA agit exclusivement au nom et pour le compte des Partenaires pour ce qui concerne l’offre et la fourniture de l’intégralité des Prestations.

Sauf dispositions légales contraires, ce détail ne peut nullement être source d’engagements ou de responsabilité pour ACIA.

Conditions de fourniture et d’exécution applicables

Toutes les prestations seront exclusivement fournies par les prestataires sous leur seule responsabilité.

Chaque prestataire signale ses conditions spécifiques à l'utilisateur qui en aura connaissance préalablement à toute commande de service.

Il est de la seule responsabilité de "le membre" de respecter les consignes du prestataire notamment, en matière de lieux, délais, sécurité, de formalités, de prescriptions légales et réglementaires, d'ordre public et de santé public.

Il peut advenir que certaines avantages particuliers offerts par les prestataires et indiqués sur le Site web, soient supprimés notamment pour des raisons climatiques, de disponibilité, de numerus clausus.

L'annulation d'un quelconque avantage pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.

"Le membre" doit tenir compte des conditions spécifiques de paiement du prestataire.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par les prestataires. Ces frais supplémentaires sont indiqués dans les conditions spécifiques du prestataire.

Annulation

Sauf en cas de force majeure, si "le membre" annule sa commande le jour de l'exécution du service, les frais d’annulation du Partenaire correspondent à 100 % du prix de la prestation.

Si "le membre" annule sa commande antérieurement au jour de l'exécution du service, les frais d’annulation sont déterminés par les conditions spécifiques des Partenaires.

Tout défaut de paiement de la part de "le membre", qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension, l'annulation du service, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.

Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification de voyage par l'Utilisateur doit être adressée impérativement par fax au: +33 1 72 703 418 quelque soit le pays d'exécution de la prestation.

Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation du service par l'Utilisateur, les frais d’annulation varient selon les Partenaires.

Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l'Utilisateur donnera lieu au remboursement des sommes versées par ce dernier sous déduction des frais dues à ACIA compte tenu de son intermédiation.

Offres

Le pack entreprise est facturé 3250 TTC. Ce pack couvre tout service sollicité par l'entreprise étant entendu que les services d'assistance physique impliquant l'intervention du concierge, sont facturés au taux horaire convenu par les parties. Le taux horaire inclut la distance et la portée de la mission assignée ponctuellement au concierge par le client. Le Pack entreprise inclut une assistance de 8h00 à 20h00, du lundi aU vendredi.

Le pack Haute fidélité est facturé 1250 Euros TTC par paiement en une fois via le site web. Le PACK Haute Fidélité inclut une asssitance de la conciergerie 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Tout membre s'engage pour une période minimale de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Toute demande de résiliation est effectuée par voie d'email en mentionnant son numéro de membre. La résiliation prend effet immédiatement.

Les membres du pack Haute fidélité bénéficient d'une carte Concierge deLuxe leur permettant de jouir d'avantages en cadeaux, réductions, de réservations prioritaires et autres dans le réseau de partenaires de la Conciergerie de luxe d'ACIA à travers les pays listés sur le site intranet de www.conciergeriedeluxe.com. A tout moment, le membre francophone peut solliciter la liste des partenaires du pays qui l'intéresse, en envoyant un email à info@conciergeriedeluxe.com

Tout membre s'engage à justifier de sa carte et ou de son code membre-client afin qu'une vérification du code membre puisse être faite par le partenaire. Sans présentation de la carte ou du code de membre-client, le partenaire est libre d'offrir ou de refuser les cadeaux ou avantage prévus conformément aux accords passés avec ACIA.

Conditions financières

Les demandes de service de conciergerie exécutées dans le pays de résidence fiscale du client sont incluses dans le prix de l'adhésion. Les demandes d'assistance physique impliquant l'intervention physique du concierge sont facturées au taux horaire de 30 euros par heure. Pour toute demande de service de conciergerie qui doit être exécutée hors du pays de résidence fiscale du client, ACIA peut facturer au client un forfait horaire à partir de 30 euros par heure.

Sauf dispositions contraires, les prix des Prestations communiqués sur le Site web sont mentionnés en Euros ou en monnaie locale, hors frais de port et hors taxes locales éventuelles imposées par les autorités de certains pays.

Toute demande obligeant à la délivrance de service en moins de 2 heures de temps entre la formulation de la demande au concierge et la délivrance du service, sera facturée 25 euros au minimum.

Le règlement du prix des Prestations commandées s'effectue soit auprès d?ACIA qui le reçoit au nom et pour le compte des Partenaires, soit directement auprès des Partenaires par communication du numéro de carte bancaire de "le membre", au moyen d'un système de paiement sécurisé. Certaines prestations peuvent faire l?objet d?un débit fractionné correspondant au montant de chacune des Prestations fournies. Dans ce cas, "le membre" est averti de toute opération de débit fractionné.

Sauf dispositions contraires, les paiements s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).

Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Partenaires et notamment les taxes indirectes (TVA et autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des membres.

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à ACIA, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour:

- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception au service "Service clients" d’ACIA au ACIA: 14 av. de l'Opera, 75 001 Paris,
- Soit par télécopie au numéro suivant : (33) 1 72 703 418
- Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@ladefisc.com 

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à ACIA préalablement, afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de "le membre" pendant la jouissance du service, sauf faute prouvée d'ACIA ou de ses Partenaires.

Pour l’utilisation du Site web

Aucune garantie n’est donnée à "le membre" s’agissant d :

(i) l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site web ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site web ;

ou de

(ii) la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

ou de

(iii) l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site web ;

ou de

(iv) l’éventuelle compatibilité du Site web avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas, ACIA ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site web.

Les liens hypertextes présents sur le Site web permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres Site web Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.

En tout état de cause, "le membre" déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour les Prestations

Sauf dispositions légales contraires, "le membre" reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, ACIA ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux contrats de Prestations que "le membre" aura conclu avec un ou plusieurs Partenaire(s).

Généralités

Le Site web, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles ACIA et/ou, les Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site web, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site web demeurent la propriété exclusive d'ACIA et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il est concédé à "le membre" un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site web et des données contenues sur le Site web. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site web. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site web, notamment commerciale, de la part de "le membre" est interdite. "Le membre" s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site web.

En outre, "le membre" s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site web.

Tout lien hypertexte avec le Site web, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable d’ACIA, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Logiciel

L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site web permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. "le membre" s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

 Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré à "le membre" un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, "le membre" s’engage à respecter cette condition.

Le Site web a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL.

Les informations communiquées par "le membre" sur le Site web permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site web.

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de "le membre" pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.

Sauf opposition de la part de "le membre", ACIA peut être amenée à communiquer ces informations facultatives concernant "le membre" aux sociétés de son groupe.

ACIA est susceptible d‘adresser à "le membre" des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser leurs Site web respectifs, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur ces Site web et de lui proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi "pour la confiance dans l’économie numérique" et de la loi "informatique et libertés" modifiée, sous réserve du consentement préalable ou de l’opposition de "le membre".

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, "le membre" dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique « Contact » du Site web ou en adressant un courrier à ACIA - Service Clients : 14 av. de l'Opera, 75 001 Paris, sous réserve de justifier son identité.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Article 10. Dispositions finales

Le fait qu’ACIA ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la grève des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.

Exonération de responsabilité. A.C.I.A. s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu du présent Site web. A.C.I.A. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE COMMISES PAR LES PARTENAIRES D'ACIA DANS TOUT LE PROCESSUS D'EXECUTION DU SERVICE SOLLICITE PAR LE CLIENT.

A.C.I.A. NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU OU DES SERVICES EXPOSES DANS LEDIT Site web .

Utilisation du présent Site web. Il est vous interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur le présent Site web de l'information ou des éléments:

- si cela constitue une infraction criminelle ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux élément dérivés de l'information ou des éléments précités); ou

- si cela constitue une utilisation du présent Site web contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent Site web ou d'Internet par d'autres membres, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

Droits d'auteur. Tout le contenu publié sur le présent Site web ou autrement accessible par l'entremise de celui-ci est protégé par droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle d'A.C.I.A. ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

Marques de commerce. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent Site web peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent Site web sans l'autorisation écrite d'A.C.I.A. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

Vie privée et information confidentielle. La politique d'A.C.I.A. relative à la vie privée et à la sécurité fait partie intégrante des présentes conditions. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). "le membre" dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients d'A.C.I.A. (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro client.

Modifications. A.C.I.A. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu du présent Site web, et ce, en tout temps et sans préavis.

Dispositions diverses. Les présentes conditions, y compris la politique d'A.C.I.A. relative à la vie privée et à la sécurité ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre A.C.I.A. et vous quant à l'utilisation du présent Site web. Le défaut d'A.C.I.A. d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente est régie par les lois françaises et seuls les tribunaux français sont compétents pour connaître de tout litige né de l'utilisation du Site web.

En visitant ce Site web et en cliquant sur un de ses liens, vous acceptez de manière expresse et non équivoque les conditions générales d'utilisation qui y sont exposées.